Avis légaux

• Quels sont les droits que je dois vous céder ?
• Avez-vous des droits sur ma personne ou en tant qu'artiste ?
• Que se passera t-il si une entreprise discographique veut avoir ma chanson?
• Des textes dangereux pour la jeunesse
• Qu'est-ce qu'on entend par droits master ?
• Dois-je être membre de GEMA ou d'une autre organisation de gestion collective ?
• Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
• Qu'est-ce que le droit de reproduction?
• Qu'est-ce que la protection des titres ?
• Quels sont les droits d'un auteur de livres audio?
• Quels sont les droits sur le livre audio que vous offrez ?
• Quel est le droit d'utilisation d'un livre audio?
• Qu'est-ce qu'un droit d'édition?
• Qu'est-ce qu'un initiateur?
• Qu'est-ce que les droits voisins ?
• Qu'est-ce qu'une licence ?
• Qu'est-ce qu'un droit de distribution?
• Qu'est-ce que le droit de diffusion?
• Qu'est-ce que les droits de brevet?
• Qu'est-ce qu'un titulaire de droits?
• Qu'est-ce que le droit des marques?
• Qu'est-ce qu'une marque verbale?
• Qu'est-ce que le droit de représentation?

Sociétés de gestion des collections

• Prélèvements des droits d'auteur/GEMA ?
• Que fait une organisation de gestion collective telle que GEMA, PRS for Music ou ASCAP ?
• Que fait la VG Wort?
• Qu'est-ce que VG Musikedition?
• Qu'est-ce que le VG Bild-Kunst?

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